STATUTS de l’association "TRIBU DES CARNUTES"



Article 1er : dénomination
Sous la dénomination « TRIBU DES CARNUTES » est formée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, le 7 avril 2006.



Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de promouvoir la culture celte autour de l’histoire du Sullias et de la Sologne en général, de l’histoire du "trésor de Neuvy en Sullias" en particulier, de se donner tous les moyens pour faire renaître l’identité gauloise au village de Neuvy en Sullias (anciennement Noviacum ).



Article 3 : Siège social
Son siège social est à la mairie de Neuvy en Sullias, 45510 Neuvy en Sullias



Article 4 : moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association sont notamment : Les publications, les conférences, les réunions de travail. L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.



Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.



Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres actifs adhérents et de bénévoles. Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent à l’association un soutien financier. Les membres actifs adhérents sont ceux qui apportent leur concours à l’association et sont à jour de leur cotisation. Les bénévoles sont ceux qui apportent leur concours à l’association. Tout nouveau membre actif adhérent doit être présenté par un membre de l’année précédente à un membre du conseil d’administration, le président se réservant le droit de véto. La qualité de membre actif de l’association se perd par : - la démission - la radiation pour motif grave par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu. Celui-ci peut faire appel à la décision du conseil auprès de l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.



Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.



Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée au président de l’association - l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. - Le décès



Article 9 : responsabilité des membres Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.



Article 10 : L’assemblée générale.
L’assemblée générale procède à l’élection des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale comprend tous les membres fondateurs, membres bienfaiteurs et membres actifs adhérents de l’association. -L’assemblée générale dite ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil. Elle reçoit les comptes-rendus des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier. Elle vote le budget de l’année suivante. Elle peut apporter toute modification aux statuts. -Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un registre signé par lui et le président. -Les comptes-rendus des assemblées annuelles comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres actifs. -Les membres de l’assemblée sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration qui arrête l’ordre du jour. Celui-ci est mentionné sur les convocations.



Article 11 : le conseil d’administration
Le président convoque par écrit ou par mail les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. La durée du mandat dans le conseil d’administration est de deux ans. Les membres sont rééligibles. L’association est dirigée par le conseil d’administration composé au maximum de douze membres majeurs et au minimum de trois. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. En outre, il peut être réuni soit à l’initiative du président, soit à la demande du tiers de ses membres. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil peut appeler toute personne qui lui paraît utile en consultation à l’initiative du président. Le conseil élit parmi ses membres, pour la durée du mandat des administrateurs, un bureau composé d’au moins ; 1-(un président) 2-(un vice-président/secrétaire) 3-(un trésorier)



Article 12 : pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé -de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale. - de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des membres présents. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une date déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.



Article 13 : rémunération
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.



Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. La voix du président étant prépondérante.



Article 15 : le président
Le président conserve les archives. Le président provoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il signe tous les actes de délibérations. Il la représente en justice quand elle est défenderesse. Avec l’autorisation du conseil ou en cas d’urgence, du bureau, il intente des actions en son nom. En cas d’urgence ou d’empêchement, le vice-président le suplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.



Article 16 : le vice-président/secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concernera la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.



Article 17 : le trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matière.



Article 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent : - des cotisations annuelles - des dons - des subventions - du produit des manifestations qu’elle organise - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association - de dons manuels - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.



Article 19 : changements
Il devra être fait part dans les trois mois à la sous-préfecture, de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l’association.



Article 20 : dissolution
La dissolution de l’association que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les biens de l’association reviennent alors à la commune de Neuvy en Sullias.



Article 21 : règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra définir un règlement intérieur qui précisera, autant que besoin, les présents statuts et qui sera présenté en assemblée générale.